Commentaire sur l'Ordonnance n° 16039 de 2024 : Réparation Équitable et Procédure de Révocation.

Analysons l'Ordonnance n° 16039 du 10/06/2024, qui clarifie les conditions d'obtention d'une réparation équitable en cas de durée déraisonnable de la procédure de révision, en mettant l'accent sur les comportements exigés des parties en cause.