Commentaire sur l'Arrêt n° 17014 de 2024 : L'interdiction de 'ne bis in idem' en matière d'association mafieuse et de trafic de drogue.
Analysons la récente décision n° 17014 de 2024 qui clarifie le principe de l'interdiction de 'ne bis in idem' en cas de condamnation pour association mafieuse et de procédures ultérieures pour trafic de drogue. Approfondissons les implications juridiques et jurisprudentielles.