Commentaire sur l'Arrêt n° 24357 de 2023 : Infractions Électorales et Mise de Côté des Bulletins.

Analysons l'Arrêt n° 24357 de 2023, qui clarifie les comportements illicites pendant le dépouillement électoral et leur impact sur les crimes d'endangerment. Une réflexion sur les normes et les implications juridiques.