Interceptions et Inutilisabilité des Preuves : Commentaire sur l'Arrêt n° 24492 de 2023.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie la question de l'inutilisabilité des interceptions téléphoniques et le principe de l'invalidité dérivée, offrant une interprétation significative pour les procédures pénales.