Analyse de l'Arrêt n° 25939 de 2024 : Interprétation des Faits Communicatifs dans le Jugement de Fond.

Explorons la récente décision de la Cour de Cassation qui clarifie le rôle du juge de fond dans l'interprétation des faits communicatifs et la validité des motivations liées à l'identification des personnes impliquées.