Commentaire sur l'Arrêt n° 50257 de 2023 : La Légèreté dans les Infractions liées aux Stupéfiants.
Une analyse de l'arrêt n° 50257 de 2023 sur la configurabilité du délit de stupéfiants, avec une attention particulière au concept de faible gravité et à l'évaluation globale de la conduite de l'accusé.