Analyse de l'Arrêt n° 27412 de 2023 : Effet Extensif des Appels en Cas de Décès du Coaccusé.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les limites de l'effet extensif des recours en cas de décès d'un coaccusé, soulignant l'importance d'un examen au fond par la cour.