Vol à domicile et dommage de faible gravité : commentaire sur l'arrêt n° 28110 de 2024.
Analysons l'arrêt n° 28110 de 2024 de la Cour de Cassation concernant le vol à domicile et l'évaluation du préjudice moral de la victime, en soulignant l'importance de la légèreté du préjudice aux fins des circonstances atténuantes.