Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. V, n. 20152 de 2024 : Faillite et Autorecyclage.

L'arrêt de la Cour de cassation n° 20152 de 2024 clarifie les frontières entre la banqueroute frauduleuse et l'auto-blanchiment, soulignant la nécessité d'une distinction temporelle entre les deux délits et l'importance du quid pluris dans la configuration de l'auto-blanchiment.