Analyse de l'Arrêt n° 13404 de 2024 : Autonomie dans la Position des Coaccusés.
La toute récente décision n° 13404 de 2024 clarifie l'autonomie de la position procédurale des coaccusés en matière de mesures cautéraires, soulignant l'importance de l'évaluation individuelle en fonction de la contribution et de la personnalité.