Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'arrêt Cass. pén. n. 40389 de 2023 : Prescription et Blanchiment.

La récente décision de la Cour suprême de cassation offre d'importants éclaircissements sur la nature du délit de recyclage d'argent et sur sa prescription, mettant en évidence la distinction entre les infractions autonomes et circonstanciées.