Attribution de la maison conjugale: articles et jurisprudence
Consultez les articles et les décisions de jurisprudence sur l'attribution de la maison conjugale, un sujet crucial dans le domaine du droit de la famille.
Divorce et Pension Alimentaire : Réflexions sur l'Arrêt Récent de la Cour de Cassation.
Analysons l'arrêt de la Cour de cassation qui aborde la question de l'attribution du logement conjugal et de la pension alimentaire, en soulignant les implications juridiques pour les époux séparés.