Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 30600 de 2024 : Anomalie structurelle dans le jugement direct.

La récente décision de la Cour de Cassation sur le jugement direct met l'accent sur l'importance de la motivation dans les décisions du juge, soulignant les conséquences d'une mesure dépourvue de justification.