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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Simulation dans les Contrats et Donations Indirectes : Commentaire sur l'Arrêt Cass. Civ., Ord. n. 19230/2024.

Une analyse approfondie de la récente décision de la Cour de Cassation concernant la réduction des donations et la collation en cas de succession. Découvrez les implications juridiques pour les héritiers réservataires et les différences entre les actions de réduction et de collation.