Ordonnance n° 15653 de 2024 : Tolérance et Usucapion dans la Jurisprudence Italienne.
L'ordonnance de la Cour de Cassation de 2024 offre des éléments fondamentaux sur la déductibilité des exceptions en matière d'usucapion, clarifiant le rôle de la tolérance dans la possession d'un bien. Découvrons ensemble les détails et les implications légales de cette décision.