Commentaire sur l'Ordonnance n° 10212 de 2024 : La Motivation des Sanctions de la Consob.

Analysons l'ordonnance récente n° 10212 de 2024, qui clarifie les modalités de motivation des sanctions administratives par la Consob, mettant en évidence l'importance de la transparence et du droit d'accès aux documents publics.