Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Ordonnance n° 16784 du 17/06/2024 : Réflexions sur la Juridiction et l'Administration du Procès.

Analysons la récente ordonnance n° 16784 de 2024, qui clarifie la nature des actes d'administration du processus et leur impact sur la juridiction. Approfondissons les conséquences juridiques et les recours pour les parties impliquées.