Analyse de l'Arrêt n° 19795 de 2024 : Irrecevabilité du Pourvoi Principal et Délais du Pourvoi Accessoire.
La récente ordonnance de la Cour de cassation clarifie les critères pour évaluer le caractère tardif du recours incident en cas d'inadmissibilité du recours principal. Découvrons ensemble les principes juridiques impliqués.