Ordonnance n° 9333 de 2024 : Liquidation des frais dans le processus exécutif.

Analysons l'important ordonnance n° 9333 de 2024, qui clarifie les critères de liquidation des frais dans le contexte de l'exécution forcée, en soulignant l'exclusion des critères 'disputatum' et 'decisum'.