Commentaire sur l'Ordonnance n° 16445 de 2024 concernant la Conclusion des Contrats d'Ouverture de Crédit.

Analysons l'Ordonnance n° 16445 de 2024 de la Cour de Cassation, qui offre d'importants éclaircissements sur la conclusion des contrats d'ouverture de crédit avant la loi n° 154 de 1992. Découvrons les implications juridiques et les modes de preuve admissibles.