Interprétation du Contrat : Commentaire sur l'Ordonnance n° 8940 de 2024.

L'Ordonnance n° 8940 de 2024 de la Cour de Cassation clarifie les principes d'interprétation du contrat, en soulignant l'importance du sens littéral des mots et de la bonne foi. Découvrons ensemble la signification et les implications de cette décision.