Commentaire sur l'Ordonnance n° 8631 de 2024 : Neutralisation des Périodes d'Inscription à la Prévoyance Publique.

Analysons l'important ordonnance n° 8631 de 2024, qui clarifie l'applicabilité du bénéfice de neutralisation aux périodes de cotisation pour les fonctionnaires, en soulignant les conditions nécessaires à la non-acquisition du droit à pension.