Cabinet d’Avocats Bianucci
Ordonnance n° 18465 de 2024 : Analyse sur la Détermination des Dépenses Judiciaires.

L'ordonnance n° 18465 de 2024 de la Cour d'appel de Bari apporte des éclaircissements importants sur la détermination de la valeur du litige et sur le remboursement des frais à la charge de la partie perdante. Approfondissons les principes et les implications juridiques de cette décision.