Commentaire sur l'Arrêt n° 9680 de 2024 : L'Opposition au Décret Injonctif et la Compétence Juridictionnelle.
Analysons l'arrêt n° 9680 de 2024 de la Cour de Cassation concernant l'opposition à une ordonnance de paiement et la compétence fonctionnelle des juridictions, afin de comprendre les implications pratiques et juridiques de cette décision importante.