Arrêt n° 10833 de 2024 : Responsabilité des syndicats de drainage pour l'entretien des cours d'eau.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les limites de la responsabilité des consortiums de drainage concernant l'entretien des cours d'eau, soulignant l'importance de la législation régionale du Latium.