Commentaire sur l'Arrêt n° 8713 de 2024 : L'Opposabilité du Manquement et la Clause Solve et Repete.

Analysons le récent arrêt de la Cour de cassation n° 8713 de 2024, qui clarifie les limites de l'opposabilité de l'inexécution et l'importance de la clause solve et repete dans les contrats.