Ordonnance n° 9358 de 2024 : Réflexions sur le Classement des Biens A8 et A7

Analysons l'importante ordonnance n° 9358 de 2024 concernant le classement cadastral des biens immobiliers dans les catégories A8 et A7, avec un accent sur les jardins et les cours. Comprendre les implications juridiques de cette décision est essentiel pour ceux qui travaillent dans le secteur immobilier.