Commentaire sur l'arrêt n° 17014 de 2024 : l'improcedibilité du recours pour non-production de l'attestation de notification.

Analysons l'importante arrêt n° 17014 de 2024 de la Cour de Cassation, qui clarifie les conséquences de l'absence de production de l'acte de notification et de l'irrecevabilité du recours, en mettant en évidence les implications pour les procédures judiciaires.