Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Ordonnance n° 15847 de 2024 : Défaite et Inadmissibilité de l'Appel.

L'ordonnance n° 15847 de 2024 clarifie les critères de succombance en cas de prononcé d'irrecevabilité de l'appel, mettant en évidence les implications sur la condamnation aux frais judiciaires et sur l'interprétation de l'art. 92 c.p.c.