L'arrêt n° 10868 de 2024 : clarifications sur la qualification de la demande dans le cadre de l'opposition à l'exécution.
La récente ordonnance de la Cour de cassation offre d'importantes pistes de réflexion sur la qualification des demandes en matière d'oppositions aux actes exécutifs, clarifiant les principes de référence pour l'identification des moyens de recours.