Servitude de passage : commentaire sur l'Ordonnance n° 11243 de 2024.

L'ordonnance de la Cour de Cassation clarifie les principes concernant l'acquisition des servitudes de passage, mettant en évidence l'importance de l'ambulatoire et les conséquences pour les acquéreurs de terrains. Découvrons ensemble les détails de cette importante décision.