Commentaire sur l'Arrêt n° 19716 de 2024 : Sanctions Administratives et Pouvoirs du Juge.
Analyse de l'arrêt n° 19716 de 2024 concernant l'opposition au montant des sanctions administratives dans le cadre du TUB et du TUF, mettant en évidence les pouvoirs discrétionnaires du juge et les conditions de contrôle.