Ordonnance n° 18676 de 2024 : La tolérabilité des immixtions dans le droit de propriété.

L'ordonnance de la Cour de cassation sur le thème des immissions et de la tolérabilité nous offre des éléments importants pour comprendre les droits des propriétaires et les limites imposées par le respect de la coexistence civile. Analysons les principes juridiques à la base de cette décision.