Exécution forcée et droits du tiers acquéreur : commentaire sur l'Ordonnance n° 9369 de 2024.

L'Ordonnance n° 9369 de 2024 de la Cour de Cassation offre d'importants éclaircissements sur les droits du tiers acquéreur en cas d'exécution forcée, soulignant les exceptions opposables et le rôle de la chose jugée. Découvrons ensemble la signification de cet arrêt et ses implications juridiques.