L'aggravante dans le concours de personnes : un duo suffit-il ? Analyse de l'arrêt 8861/2025
La Cour de cassation, par l'arrêt n° 8861/2025, clarifie un aspect crucial du droit pénal : l'applicabilité de l'aggravante pour les promoteurs et organisateurs dans le concours de personnes. Découvrez comment l'interprétation de l'art. 112 c.p. redéfinit la responsabilité pénale même en présence de seulement deux participants.