Utilisation des enregistrements vidéo en matière pénale : commentaire de l'arrêt n° 49798 de 2023.

Analysons la récente décision de la Cour de Cassation concernant l'utilisabilité des enregistrements vidéo de comportements non communicatifs, en mettant en évidence les conditions et les implications juridiques liées à de telles preuves.