Arrêt n° 44020/2024 : Suspension de l'Ordre d'Exécution des Peines Détentives Courtes.

Analyse de l'arrêt n° 44020 de 2024 sur le calcul des peines d'emprisonnement de courte durée et les déductions prévues, clarifiant les implications juridiques et les normes connexes.