Lois pénales sur la succession: articles et jurisprudence
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Commentaire sur l'Arrêt n° 39155 de 2024 : Abrogation et Succession de Lois Pénales.
Analysons l'arrêt n° 39155 de 2024, qui clarifie la distinction entre l'abrogation d'un délit et la succession de lois pénales, en fournissant d'importantes pistes sur le thème de la criminalité et de la légalité.