Arrêt n° 48448 de 2023 : Précisions sur l'aggravante d'appartenance à une association mafieuse.

L'arrêt de la Cour de Cassation du 31 octobre 2023 offre d'importantes indications sur l'établissement de la circonstance aggravante d'appartenance à une association mafieuse dans le contexte de crimes contre le patrimoine, précisant qu'un jugement définitif n'est pas nécessaire.