Confiscation de profits dans la jurisprudence - Articles et décisions juridiques
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Usure et Confiscation : Analyse de l'Arrêt n° 16045 de 2023
L'arrêt n° 16045 de 2023 clarifie de manière significative la question du profit confiscable en cas d'usure, établissant des critères précis pour l'identification des intérêts usuraires et leur pertinence aux fins de confiscation.