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Analyse de l'Arrêt n° 36570 de 2024 : Procédures en Audience Publique et Mesures de Prévention.

L'arrêt n° 36570 de 2024 clarifie les conséquences du non-respect de la procédure en audience publique dans le cadre des mesures de prévention personnelles, excluant la nullité. Découvrez-en plus sur ce sujet juridique important.

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