Analyse de l'arrêt Cass. pén. n° 13981 de 2024 : Port illégal d'armes et complicité dans le délit.
La récente décision de la Cour de cassation offre des éléments importants sur la responsabilité pénale en cas de port illégal d'armes, en analysant la position des accusés et le concept de complicité dans le délit.