Cassation n° 2939 de 2024 : Irrecevabilité du Recours et Frais de Justice.
La récente décision de la Cour de cassation clarifie les implications de l'irrecevabilité du recours contre le rejet de l'opposition à l'archivage, mettant en évidence l'absence de condamnation des frais juridiques pour le plaignant.