Analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. VI, n. 36432/2024 : Détournement de fonds et motivation renforcée.
La récente décision de la Cour de cassation clarifie les critères de motivation pour l'acquittement en cas de détournement de fonds, soulignant la nécessité d'une motivation renforcée pour le juge d'appel.