Arrêt n° 18683 de 2024 : Invalidité de l'Enregistrement d'une Marque et Induction en Erreur du Public.

Analyse de l'arrêt n° 18683 de 2024 qui déclare invalide l'enregistrement d'une marque pour induire le public en erreur, clarifiant les implications légales et commerciales de cette décision.