Responsabilité du médecin pour omission de diagnostic de malformation du fœtus : l'arrêt n° 16967 de 2024.

Analysons la récente ordonnance de la Cour de Cassation qui clarifie les dommages résultant de l'absence de diagnostic de malformation du fœtus, soulignant l'importance du droit à l'information et à la préparation psychologique pour les futurs parents.