Analyse de l'Arrêt n° 757 de 2024 : Jugement Progressif et Requalification Juridique.
La récente décision de la Cour de Cassation offre d'importantes pistes de réflexion sur l'institut du jugement progressif et ses implications en matière de requalification juridique de faits plus graves. Découvrons ensemble la signification profonde de cette décision.