Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 49667 de 2023 : L'Homicide Prétentieux et le Dol Mixte.

Une analyse approfondie de l'arrêt n° 49667 de 2023, qui clarifie l'élément subjectif du délit d'homicide involontaire, combinant dol et faute. Découvrons la signification juridique et les implications pratiques de cette décision.