Arrêt n° 574 de 2024 : La faute de l'accusé dans les mesures conservatoires et la réparation pour détention injuste.
Analysons l'arrêt n° 574 de 2024 de la Cour d'Appel de Palerme, qui clarifie les conditions de réparation de la détention injuste en relation avec la faute du prévenu et les comportements extrajudiciaires.