Commentaire sur l'Ordonnance n° 19899 du 18/07/2024 : Frais de Justice et Exécution Provisoire.
Analysons l'importante jugement de la Cour d'Appel de Gênes concernant la condamnation au paiement des frais de procès en faveur de la partie civile dans le procès pénal, en soulignant les implications juridiques et les discrétions du juge.